Mentions legales

Editeur du site et de l'application

Factoris est edite par PROACTES, SASU au capital social de 1 199,99 EUR.

Siege social : 22 Zone Industrielle des Meissugues, 83480 Puget-sur-Argens, France.

SIREN : 942 459 793. SIRET : 942 459 793 00017. RCS : 942 459 793 R.C.S. Frejus. TVA intracommunautaire : FR14942459793.

Representant legal et directeur de la publication : Flavien Debade, President.

Contact : contact@proactes.fr.

Nom de domaine

Le site officiel de presentation et de telechargement de l'application est accessible a l'adresse factoris-app.fr.

Hebergement

Site public : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, Etats-Unis.

Donnees applicatives : Supabase Inc., infrastructure cloud en region europeenne selon la configuration de production retenue.

Les prestataires techniques peuvent evoluer. La politique de confidentialite precise les categories de sous-traitants utilises.

Propriete intellectuelle

Factoris, son nom, ses textes, ses visuels, ses interfaces, ses fichiers et son code applicatif sont proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution, extraction ou reutilisation non autorisee est interdite, sauf accord ecrit prealable de PROACTES.

Responsabilite

Le site presente l'application Factoris et met a disposition des informations generales. Ces informations ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapte a la situation de l'utilisateur.

PROACTES s'efforce de maintenir les informations a jour, mais l'utilisateur doit verifier ses obligations avec ses conseils habituels lorsque sa situation l'exige.