Politique de confidentialite
Responsable de traitement
Le responsable de traitement pour le site factoris-app.fr et l'exploitation de l'application Factoris est PROACTES, SASU, SIRET 942 459 793 00017.
Contact pour les donnees personnelles : contact@proactes.fr.
Donnees traitees
Factoris peut traiter les donnees suivantes : donnees de compte, adresse email, informations d'entreprise, clients, devis, factures, avoirs, projets ou chantiers, lignes de prestations, achats, exports, journaux techniques, journaux de support et informations d'abonnement.
Les donnees saisies par l'utilisateur concernant ses propres clients restent sous sa responsabilite. Il appartient a l'utilisateur d'informer ses clients lorsque le droit applicable l'exige.
Finalites et bases legales
- Creation et gestion du compte : execution du contrat.
- Production et conservation des documents : execution du contrat et obligations legales de conservation.
- Support, securite et journaux techniques : interet legitime de PROACTES a maintenir un service fiable et securise.
- Gestion des abonnements et paiements : execution du contrat.
- Information produit ou assistance : interet legitime ou consentement selon le cas.
Durees de conservation
Les donnees de compte sont conservees pendant la duree d'utilisation du service, puis supprimees ou archivees selon les obligations applicables.
Les documents de facturation et donnees comptables peuvent etre conserves jusqu'a 10 ans lorsque la reglementation l'impose ou lorsque l'utilisateur doit les conserver.
Les journaux techniques et de securite sont conserves pour une duree limitee, proportionnee a la finalite de diagnostic, securite et support.
Sous-traitants
Factoris peut faire appel a des prestataires d'hebergement, de base de donnees, d'envoi d'emails, de paiement, de support ou de publication du site.
Les principaux prestataires techniques identifies sont Supabase pour les donnees applicatives, Vercel pour le site public, Stripe lorsque le paiement est active, et les services d'email transactionnel configures pour l'application.
Transferts hors Union europeenne
Certains prestataires peuvent etre etablis hors Union europeenne. Dans ce cas, PROACTES s'appuie sur les mecanismes de transfert prevus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types ou tout mecanisme reconnu applicable.
Droits des personnes
Vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilite de vos donnees, lorsque ces droits sont applicables.
Pour exercer vos droits : contact@proactes.fr. Une reclamation peut egalement etre adressee a la CNIL.
Cookies
Le site public peut utiliser des cookies strictement necessaires a son fonctionnement. Tout cookie de mesure d'audience ou de marketing non strictement necessaire devra faire l'objet d'une information et, si requis, d'un consentement prealable.